Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La société ELITE PROJECTS MANAGEMENT, numéro B56768369, sise, URB LAS BUGANVILLAS CALLE PAIS VASCO,
NUM 129610 OJÉN - (MALAGA)
Elle est représentée en France par un mandataire indépendant (auto-entrepreneur) agissant au
nom et pour le compte du Vendeur.
Le mandataire n’est pas partie au contrat de vente.
2. OBJET
Les présentes CGV régissent la vente de produits cosmétiques en ligne et en présentiel.
3. CHAMP D’APPLICATION
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Elles prévalent sur tout autre document.
4. COMMANDE ET PREUVE
La commande est validée par le paiement et l’acceptation des CGV (case à cocher ou signature).
Les enregistrements informatiques font foi (horodatage, logs, emails).
5. PRIX
Prix en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. PAIEMENT
Paiement comptant à la commande. Aucun envoi sans règlement intégral.
7. LIVRAISON
Délais indicatifs. Les risques sont transférés au transporteur dès expédition.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi.
EXCEPTION : produits cosmétiques ouverts ou descellés non repris pour raisons d’hygiène.
9. CLAUSE HYGIÈNE ET USAGE
Tout produit ouvert, utilisé ou descellé ne peut être repris.
Le client reconnaît utiliser les produits sous sa seule responsabilité
Aucune responsabilité du Vendeur en cas de réaction liée à une mauvaise utilisation ou
incompatibilité individuelle.
10. RESPONSABILITÉ
Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés.
Exclusion de tout dommage indirect.
11. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événement imprévisible.
12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus sont protégés.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Traitement conforme RGPD (voir politique dédiée).
15. LITIGES
Tribunal compétent : juridiction du lieu du siège du Vendeur ou du consommateur selon droit applicable. Médiation préalable obligatoire.
Conditions générales de vente en vigueur au 7 janvier 2026.